1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.samillustre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Samantha Guitton – Artiste SIRET 849 639 786 00011 – Marseille 13013
Créateur : Samantha Guitton
Responsable publication : Samantha Guitton – sam.illustre13@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Samantha Guitton – samantha.guitton@gmail.com
Hébergeur : Ex2 – CP 20031 BP Pharmacie Brunet à Chicoutimi au Québec et immatriculée au registre du Québec
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.samillustre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.samillustre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Samantha Guitton, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.samillustre.com est mis à jour régulièrement par Samantha Guitton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.samillustre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Samantha Guitton s’efforce de fournir sur le site www.samillustre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.samillustre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.samillustre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Samantha Guitton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Samantha Guitton.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Samantha Guitton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.samillustre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Samantha Guitton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.samillustre.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Samantha Guitton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Samantha Guitton se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.samillustre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.samillustre.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Samantha Guitton ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.samillustre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.samillustre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.samillustre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site www.samillustre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.samillustre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Sam’illustre.
Commande de produits sur le site
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des produits n’engage pas la responsabilité de Sam’illustre et n’affecte pas la validité de la vente.
Sam’illustre se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et par tout moyen.
Livraison
Sam’illustre s’engage à livrer les produits dans un délai n’excédant 30 jours ouvrés à compter de la date de commande. Elle met tout en œuvre pour qu’une commande passée avant 11h00 soit traitée dans les 48 heures ouvrées (les jours ouvrés courent du lundi au samedi) et transmise au transporteur pour une livraison entre 48h et 72h (selon le mode de livraison choisi).
Le client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le client s’engage donc à informer Sam’illustre de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Sam’illustre en cas de défaut de livraison, nous contacterons le client pour une seconde livraison à la charge du client.
Sam’illustre ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la commande en raison de l’absence du client, le service client de contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client.
Obligations du client :
Le client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le client s’engage à utiliser le site et les produits de manière conforme aux instructions. Le client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le client convient de s’abstenir :
D’utiliser le site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ; De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du site ; De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site ; d’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site ; De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sam’illustre et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers ;
Si, pour un quelconque motif, Sam’illustre considère que le client ne respecte pas les présentes CGV, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Délais de livraison estimés
France: 1-4 jours ouvrables
Envoi en courrier suivi avec numéro de traçage pour la France ou colissimo si le volume de l’achat le nécessite.
Paiements
Virement bancaire et paypal, seront à envoyer dans les 48 h.
Le paiement par Paypal ne requière pas d’avoir un compte mais juste une carte bancaire
Si vous désirez une assurance pour l’envoi, des frais supplémentaires s’impliquent et vous devez me contacter AVANT d’effectuer la transaction.
J’accepte les retours et les échanges
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Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de quatorze/14 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi,dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, Sam’illustre sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
L’échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni détérioré. Les frais de retour et les frais d’envoi en cas d’échange seront pris en charge par l’acheteur.